Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site marochygiene.com. Elles décrivent comment le site fonctionne et ce que l’utilisateur peut en attendre. Elles ne régissent pas les prestations elles-mêmes, qui relèvent des conditions générales de vente.
Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par MAROC HYGIENE 3D SARL et hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis.
4. Contenu du site
Les informations publiées sur le site — descriptions des nuisibles, conseils de prévention, articles — sont données à titre informatif. Elles ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place : une même espèce n’appelle pas le même traitement selon le lieu, l’ampleur de l’infestation et son origine.
Le site n’affiche ni prix, ni délai d’intervention, ni disponibilité : ces éléments sont établis au cas par cas dans le devis.
5. Formulaires et données collectées
Le site propose quatre formulaires. Ils poursuivent la même finalité : traiter votre demande d’intervention. Ils ne diffèrent que par le détail de ce qu’ils recueillent.
| Formulaire | Informations enregistrées |
|---|---|
| Rappel immédiat, sur l’accueil | Nom, téléphone, nuisible ou prestation concernée, ville |
| Contact et demande d’intervention | Civilité, nom, téléphone, e-mail, objet, message, nuisible ou prestation |
| Demande de devis | Civilité, nom, téléphone, e-mail, objet, description, date souhaitée, nuisible ou prestation |
| Définir mon projet | Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, type de lieu, qualité (particulier ou professionnel), échéance, situation, description, et la façon dont vous nous avez connus |
Finalité. Ces informations servent uniquement à vous recontacter, établir un devis, réaliser l’intervention et en assurer le suivi. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne servent pas à de la prospection commerciale.
Aucune lettre d’information n’est proposée sur ce site. Aucun formulaire d’abonnement n’y figure et aucune adresse n’y est collectée à cette fin. Si une lettre d’information venait à être mise en place, elle ferait l’objet d’un consentement distinct et cette page serait mise à jour.
Destinataires. Vos demandes sont enregistrées dans la base du site, hébergée chez notre hébergeur, et sont consultables par l’équipe de Maroc Hygiène 3D depuis son espace d’administration. Chaque demande est en outre notifiée par e-mail à l’adresse de contact de l’entreprise, avec une copie adressée à une boîte Gmail : le contenu de votre demande transite donc par les services de Google, qui agit comme prestataire de messagerie.
Durée de conservation. Les demandes sont conservées pour le suivi de la relation client. La durée exacte n’est pas encore arrêtée ; elle sera précisée ici une fois fixée. Vous pouvez à tout moment demander la suppression des informations vous concernant.
Vos droits. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant. Écrivez à info@marochygiene.com ou appelez le 06 380 380 33.
Le numéro de récépissé CNDP n’est pas renseigné à ce jour.
6. Cookies et ressources externes
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire et aucun traceur comportemental. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.
Un seul cookie est utilisé, nommé ci_session. Il est strictement
nécessaire au fonctionnement du site : il maintient votre session et porte le
jeton qui protège les formulaires contre les envois automatisés.
Sa durée de vie est de deux heures d’inactivité
(7 200 secondes), après quoi la session expire.
Ce cookie ne contient qu’un identifiant de session aléatoire : ni votre nom, ni vos coordonnées, ni le contenu de vos formulaires n’y figurent. Cet identifiant permet toutefois, le temps de la session, de rattacher vos actions à une même visite ; il constitue à ce titre une donnée indirectement identifiante, raison pour laquelle il est décrit ici. La saisie en cours d’un formulaire refusé est conservée côté serveur le temps de vous la réafficher, puis supprimée.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts. Cet appel transmet à Google votre adresse IP, comme tout appel vers un serveur tiers.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, images, mise en page et éléments graphiques du site sont la propriété de MAROC HYGIENE 3D SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Leur reproduction ou leur réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est interdite.
8. Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux. Maroc Hygiène 3D n’a aucun contrôle sur leur contenu et n’en répond pas.
9. Responsabilité
Maroc Hygiène 3D s’efforce de maintenir le site à jour et exact. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une interruption d’accès ou d’une information devenue obsolète, sans préjudice de sa responsabilité en cas de faute.
10. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
Sources
Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et lignes directrices de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relatives à la conformité des sites web.
Les informations ci-dessus sur les cookies, les formulaires et les destinataires décrivent le fonctionnement constaté du site à la date de sa mise en ligne.